Solutions · Signalements & enquêtes
Enquêtes internes et administratives : recueillir, écouter, objectiver.
Violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes : quand un signalement arrive, chaque décision compte. forhuman opère un dispositif complet et confidentiel, du recueil sécurisé à la recommandation argumentée. Vous restez seuls décideurs.
En bref
- forhuman opère des dispositifs de signalement et d’enquêtes internes ou administratives : recueil sécurisé et chiffré, écoute par nos consultants, pré-enquête objectivée par une grille de cotation à 8 critères, recommandation argumentée.
- Votre organisation reste seule décisionnaire.
- Conforme au décret 2024-1038 pour les employeurs publics et aux obligations du Code du travail pour le privé.
Le cadre
Une obligation légale, pas une option.
Employeurs publics
Le décret du 6 novembre 2024
Depuis le 1er février 2025, tout employeur public doit disposer d’un dispositif de recueil des signalements et d’orientation des agents victimes ou témoins (décret 2024-1038, art. R.135-1 à R.135-10). Trois procédures obligatoires : recueillir, orienter vers l’accompagnement, orienter vers les autorités compétentes.
Employeurs privés
Les obligations du Code du travail
Prévention du harcèlement moral et sexuel, obligation de sécurité, enquête dès qu’un signalement est porté à la connaissance de l’employeur : le droit du travail impose d’agir, et d’agir dans les règles.
Aucun agent ni salarié ne peut subir de mesure défavorable pour avoir signalé ou témoigné de bonne foi. La confidentialité est une protection légale, pas une option.
Le dispositif
Quatre temps, une règle claire.
01
Le recueil sécurisé
Un formulaire chiffré, sans création de compte, avec pièces jointes possibles et accusé de réception automatique. Données chiffrées de bout en bout, hébergement qualifié sur le territoire national.
Opéré sur une solution partenaire sécurisée
02
L’écoute
Nos consultants vérifient que le signalement relève du dispositif, puis reçoivent la personne : ses droits, les suites possibles, dans une posture d’indépendance et de neutralité. Rien n’avance sans son consentement écrit.
forhuman · consultants dédiés
03
La pré-enquête
Les entretiens nécessaires, une grille de cotation à huit critères appliquée à chaque situation, un score qui objective l’analyse et fonde une recommandation argumentée.
forhuman · méthode d’objectivation
04
La décision
Votre comité reçoit la recommandation et décide de la réponse : accompagnement, protection, traitement des faits, saisine des autorités compétentes. forhuman éclaire, vous décidez.
Votre organisation · seule décisionnaire
En option : l’enquête administrative
Si votre comité la décide, forhuman conduit l’enquête administrative complète, dans le prolongement du dispositif et avec les mêmes garanties de méthode.
Le principe
forhuman opère et recommande. Vous décidez.
L’externalisation apporte, par construction, ce qu’un dispositif interne peine à garantir : l’indépendance du regard, la neutralité de l’écoute, et la protection de la parole de celles et ceux qui signalent.
Un regard croisé, jamais un jugement solitaire
Nos consultants analysent chaque situation à plusieurs, sans lourdeur procédurale.
Le consentement à chaque étape
Rien ne se poursuit sans l’accord écrit de la personne qui a signalé.
La confidentialité par construction
Recueil chiffré, accès cloisonnés, responsabilités RGPD clairement réparties.
L’objectivation
Une méthode, pas une intuition.
8
critères de cotation
Chaque situation est analysée sur la même grille : les faits, leur répétition, leur gravité, leur contexte. L’analyse se compare, se motive, se défend.
1
score agrégé
La grille produit un score qui situe la situation par rapport à des seuils définis, et fonde la recommandation d’orientation.
2
consentements écrits
La personne qui signale autorise chaque étape de l’instruction. Sa parole reste la sienne.
Un signalement, une situation, un doute ?
Pour les situations de crise aiguë, notre ligne prioritaire DRH répond 7j/7 : voir Gestion de crise.